Conditions Générales de Vente

SOMMAIRE :

• Champ d’application
• Acceptation des présentes conditions générales de vente
• Offres / Tarifs / Commandes
• Modalités de conditions de paiement
• Vins livrables
• Livraisons
• Retard de paiement
• Facultés de rétractation
• Clauses de réserve de propriété
• Garanties légales
• Résolutions du contrat
• Règlement amiable des litiges
• Loi applicable et juridiction compétente
• Protection des mineurs
• Protection des données
• Télécharger le formulaire de rétractation
• Mentions légales

Champ d’application :

Au Lieu-dit Vins (ci-après collectivement le «Vendeur » ou « Au Lieu-dit vins ») a mis en place un service de commerce électronique disponible sur internet à l’adresse suivante : www.aulieuditvins.fr (ci-après le « Site ») destiné aux clients consommateurs (ci-après les « Clients ») c’est-à-dire toute personne physique qui agit à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale.

Acceptation des présentes conditions générales de vente :

A défaut de stipulations particulières et convenues par écrit entre les parties, toutes les commandes passées sur le Site sont soumisses de plein droit aux présentes conditions générales de vente, qui prévalent sur tout autre document, tels que prospectus, presse, catalogues ou e-mailing émis par le Vendeur, qui n’ont qu’une valeur indicative.

Toute utilisation du Site et/ou passation de commande implique d’avoir préalablement consulté et accepté l’intégralité des présentes conditions générales de vente.

Au Lieu-dit Vins se réserve la possibilité d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les conditions générales de vente en vigueur au jour de la commande.

Offres / Tarifs / Commandes :

Toutes nos offres de vins livrables sont valables dans la limite des stocks disponibles, hors promotions, offres spéciales et cadeaux.
Les tarifs sont exprimés en Euros, toutes taxes comprises.
Considérant le caractère rare et spéculatif de certains produits nous nous réservons le droit d’appliquer des restrictions sur les quantités disponibles, voire de refuser une commande présentant un caractère manifestement anormal.
Nos offres sont  exclusivement réservées aux clients consommateurs, et en aucun cas aux revendeurs professionnels. Les commandes sont confirmées par l’envoi de la facture mais ne sont définitives qu’à réception du règlement intégral du prix des marchandises.

Modalités et conditions de paiement :

Le règlement des marchandises s’effectue en totalité à la commande, soit par chèque à l’ordre de Au Lieu-dit Vins, soit par carte bancaire type Carte Bleue, Visa, Eurocard, Mastercard, ou encore par virement bancaire aux références suivantes :
Le Crédit Lyonnais
Code BIC/SWIFT : CRLYFRPP
IBAN :  FR32  3000  2018  7800  0011  7182  H85

Aucun report d’échéance ne peut être accordé sans un consentement préalable exprès de notre part.

Vins livrables :

Une facture exprimée en Euros TTC sera émise par Au Lieu-dit Vins et envoyée au client à l’adresse de facturation indiquée. Pour toute commande au-delà de 30 bouteilles livrée en une seule fois à une adresse située en France métropolitaine, la livraison est effectuée en
franco de port. Pour toute commande inférieure ou égale à 30 bouteilles  une participation aux frais de transport vous sera demandée dont le prix TTC vous sera indiqué en fonction du nombre de bouteilles commandées par adresse de livraison.
Pour des livraisons à l’étranger merci de nous contacter par email à l’adresse suivante :
contact@aulieuditvins.fr  ou par téléphone au 06.81.41.04.80.

Livraisons :

Les marchandises sont assurées par nos soins pendant leur transport en France métro-politaine et voyagent à nos risques et périls. Nos livraisons s’effectuent dans un délai moyen de 5 à 8 jours ouvrés et dans un maximum de 30 jours ouvrés à compter de la réception du paiement intégral de la facture définitive. Si le délai de livraison de 30 jours n’est pas respecté, sauf cas de force majeure, le Client peut résoudre le contrat par lettre recommandée avec accusé de réception ou par un écrit sur un autre support durable, si, après avoir enjoint, selon les mêmes modalités, Au Lieu-dit Vins d’effectuer la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable, Au Lieu-dit Vins ne s’est pas exécuté dans ce délai.
Le Client pourra immédiatement annuler la commande lorsque le délai constituait pour celui-ci une condition essentielle du contrat. Cette condition essentielle résulte des circonstances qui entourent la conclusion du contrat ou d’une demande expresse du client avant la conclusion du contrat. Pour cela, il doit envoyer son annulation par lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse suivante :
Au Lieu-dit vins, Corinne Goudichaud
Saint-Jean de Beard 33330 Saint-Laurent des Combes.

Le Client obtiendra :

Restitution de son paiement à l’exclusion de toute autre indemnité ou dommages et intérêts, au plus tard dans un délai de 14 jours suivant la date à laquelle le contrat a été dénoncé. En cas d’erreur d’informations transmises par le Client, Au Lieu-dit Vins ne serait être tenue responsable de l’impossibilité de livrer les marchandises en lieu et temps voulu.

A réception des marchandises, il appartient au destinataire de vérifier l’état des marchandises et de faire toutes constatations nécessaires en cas de casse, d’avaries ou de manquants, en exprimant ses réserves sur le bordereau de livraison et dans les 3 jours (non compris les jours fériés) qui suivent celui de cette réception, par lettre recommandée avec accusé de réception auprès du transporteur, dont copie au vendeur, afin de préserver ses droits. Dans l’hypothèse particulière où le Client s’est engagé à enlever sa marchandise lui-même, et à défaut de retiraison dans un délai maximum de 2 mois suivant mise à disposition, Au Lieu-dit Vins sera en droit de facturer des frais de gardiennage supplémentaires, à raison de 12 Euros TTC par caisse et par mois de retard.

Tarif TTC du transport :

pour  12 bouteilles  = 24,90€
18 bouteilles  = 34€
24 bouteilles  =  36€
30 bouteilles  =  38,20€

Retards de paiement :

Toute somme non payée à l’échéance donnera lieu, automatiquement et de plein droit, sans mise en demeure préalable, à une pénalité au taux d’intérêt légal en vigueur. Dans l’hypothèse d’un recouvrement par voie de contentieux, une indemnité proportionnelle correspondant aux frais encourus au titre dudit recouvrement forfaitaire que Au Lieu-dit Vins estime à 15% du montant de la commande.

Facultés de rétractation :

Vous avez le droit de vous rétracter du présent contrat sans donner de motif dans un délai de 14 jours. Le délai de rétractation expire quatorze jours après le jour où vous-même ou un tiers autre que le transporteur et désigné par vous, prend physiquement possession du bien. Le Client peut également, à sa demande expresse et écrite, exercer son droit de rétractation à compter de la conclusion du contrat. S’il s’agit d’un contrat portant sur plusieurs biens commandés au moyen d’une seule commande et si ces biens sont livrés séparément, le délai expire quatorze jours après le jour où vous-même, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par vous, prend physiquement possession du dernier bien.

Pour exercer le droit de rétractation, vous devez nous notifier votre décision de rétractation du présent contrat au moyen d’une déclaration  dénuée d’ambigüité ( par exemple, lettre envoyée par la Poste, ou courrier électronique) aux coordonnées suivantes :
Au Lieu-dit Vins, Corinne Goudichaud,
Saint-Jean de Béard 33330 Saint-Laurent des Combes.

Email : contact@aulieuditvins.fr

Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que vous retransmettiez votre communication relative à l’exercice du droit de rétractation avant l’expiration du délai de rétractation.

Par exception, ces dispositions ne s’appliqueront pas aux commandes de produits faisant l’objet d’une personnalisation ou d’une demande spécifique du Client lors de sa commande (formats spéciaux, conditionnement personnalisé,….). En cas de rupture de stock des produits commandés, Au Lieu-dit Vins pourra proposer au Client de les remplacer, avec son accord, soit par un autre millésime, soit par un vin équivalent.

Effets de la rétractation : En cas de rétractation de votre part du présent contrat, nous vous remboursons tous les paiements reçus de vous, y compris les frais de livraison ( à l’exception des frais supplémentaires découlant du fait que vous avez choisi, le cas échéant un mode de livraison autre que le mode moins couteux de livraison standard proposé par nous) sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours à compter du jour où nous sommes informés de votre décision de rétractation du présent contrat.

Nous procéderont au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que vous aurez utilisé pour la transaction initiale, sauf si vous convenez expressément d’un moyen différent ; en tout état de cause, ce remboursement n’occasionnera pas de frais pour vous. Nous pouvons différer le remboursement jusqu’à ce que nous ayons reçu le bien ou jusqu’à que vous ayez fourni une preuve d’expédition du bien, la date retenue étant celle du premier de ces faits.

Vous devrez renvoyer ou rendre le bien à l’adresse qui apparaitra sur l’entête de votre facture Au Lieu-dit Vins sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours après que vous nous aurez communiqué votre décision de rétractation du présent contrat. Ce délai est réputé respecté si vous renvoyez le bien  avant l’expiration du délai de quatorze jours.

Vous devrez prendre en charge les frais directs de renvoi du bien (un forfait de 17 euros HT auquel s’ajoute en moyenne 2,37 euros HT par bouteille pour la France métropolitaine).

La responsabilité du Client n’est engagée qu’à l’égard de la dépréciation des marchandises résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ces marchandises.

Clause de réserve de propriété :

De convention expresse, toutes nos marchandises restent notre propriété où qu’elles se trouvent jusqu’au règlement intégral des factures dues. Ceci ne fait pas obstacle, dès la livraison des marchandises, au transfert des risques des bien du Client.

Garanties Légales :

Nous attirons votre attention sur le fait que :

• Le Client bénéficie d’un délai de 2 ans à compter de la délivrance du bien pour agir ;
• En cas de défaut de conformité, Au Lieu-dit Vins remplacera, conformément à l’article

L.211-9 du Code de la Consommation, le produit par le même produit ou un produit

équivalent. Le remplacement sera effectué dans un délai d’1 mois maximum à compter

de la réception du produit retourné par le Client, et après dégustation confirmant de manière contradictoire le défaut reproché :

• Depuis le 18 mars 2016, le Client est dispensé de rapporter la preuve de l’existence du

défaut de conformité du bien durant les 24 mois suivant la délivrance du bien :

• La garantie légale de conformité s’applique indépendamment de la garantie commerciale

éventuellement consentie au Client :

• En cas de défauts ou vices cachés du produit, le Client peut décider de mettre en œuvre la

garantie de l’article 1641 du Code Civil et dans cette hypothèse, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l’article 1644 du Code Civil.

Résolution du contrat :

En cas de défaut de paiement par le Client ou de retirement des marchandises à l’échéance convenue et un mois après une mise en demeure restée infructueuse, la vente sera résolue de plein droit si bon semble au Vendeur, avec restitution des acomptes versés par le Client, et possibilité pour le Vendeur de demander en référé, la restitution des produits déjà livrés le cas échéant, sans préjudice d’autres dommages et intérêts.

Règlement amiable des litiges :

Encas de difficultés dans l’application des présentes conditions générales de vente, nous vous invitons à rechercher une solution amiable en prenant contact préalablement avec notre Service Clients. Si la réponse apportée par le Service Clients ne vous satisfait pas, vous pouvez recourir gratuitement au service de médiation pour les litiges ce consommation en vous adressant à un médiateur en vue de la résolution du litige, en vous référant au site http://www.economie.gouv.fr/mediation-conso, étant précisé que les organes de médiation sont en cours d’agrément.

Nous vous informons également que le Client pourra également résoudre le litige par le biais de la plateforme de Résolution des litiges en ligne mise en place par la Commission Européenne, consultable à l’adresse suivante : http://webgate.ec.europa.eu/odr/.

Loi applicable et Juridiction compétente :

Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la loi française. Dans le cas où l’une des clauses des présentes  conditions de vente serait nulle et non avenue, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des présentes conditions générale de vente. Encas de litige qui viendrait se produire à la suite ou à l’occasion de la passation ou de l’exécution d’une commande, le tribunal français compétent sera désigné en accord avec les règles de droit commun.

Protection des mineurs :

Conformément à l’article L.3342-1 du Code de la santé publique, la vente des boissons alcooliques à des mineurs est interdite. Le Client déclare et s’engage à avoir 18 ans révolus à la date de la commande.

Avertissement à caractère sanitaire :

L’abus d’alcool est dangereux pour la santé, à consommer avec modération.

Visuels :

Les photos et les illustrations utilisées sur le site sont non contractuelles.

Protection des fichiers :

Conformément aux dispositions de la loi n° 98-536 du 1^er juillet 1998, portant transposition de la directive 96/9/CE du 11 mars 1996, concernant la protection juridique des bases de données, Au Lieu-dit Vins est producteur et propriétaire de tout ou partie des bases de données composant le présent Site. Toutes les données figurant sur ce Site (textes, images, graphiques, logos, icônes) sont protégées par les droits de copyright et droits d’auteurs en toutes législation peut importe le pays.

Protection des données :

• Politique de protection des données à caractère personnel Lors de votre navigation sur notre site, vous êtes amenés à communiquer des données personnelles. Nous vous remercions de votre confiance et tenon à vous informer ici sur l’utilisation de vos données ainsi que sur vos droits. Le responsable de traitement des données à caractère personnel est la société Au Lieu-dit Vins dont vous trouverez les coordonnées dans les mentions légales. Le  traitement des données à caractère personnel effectué sur notre site a fait l’objet d’une déclaration à la Commission Nationale Informatique et Liberté sous le numéro  2092363 v 0.
• Finalités de la collecte et des traitements des données Les données personnelles collectées sur notre site sont utilisées pour réaliser le traitement des commandes et gérer la relation commerciale (livraisons, factures, service après-vente). Nous pouvons également utiliser vos données à des fins publicitaires, soit après avoir recueilli votre consentement esprès, soit dans les limites utilisées par la loi. Nous sommes également susceptibles d’utiliser vos données pour satisfaire le cas échéant à nos obligations légales et/ou règlementaires.
• Destinataires des données à caractère personnel Les destinataires de vos données à caractère personnel collectées sur notre site sont en tout premier lieu nous-mêmes pour le traitement de vos commandes et le gestion de la relation client. D’autres destinataires de vos données personnelles sont, le cas échéant, nos prestataires de moyens de paiement ou de sécurisation des paiements, nos prestataires de livraison, nos partenaires commerciaux. Dans le cas où cela est exigé par la loi, votre consentement est recueilli ou une possibilité de refus vous est aménagée avant toute transmission de données. Si vous choisissez de souscrire à la protection acheteurs, des données personnelles vous concernant seront transmises à la société Trusted Shops. Vous trouverez plus de détails dans la politique de protection des données de Trusted Shops.
• Vos droits, il est rappelé que la personne dont les données à caractère personnel sont traitées bénéficie des droits d’accès, de rectification et d’opposition au traitement de ses données à caractère personnel. Cette demande peut se faire par e-mail à l’adresse suivante : contact@aulieuditvins.fr  Elle est informée de son droit à s’inscrire gratuitement sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique afin de ne pas faire l’objet de prospection commerciales par voie téléphonique.
• Prospection commerciale par courriel si vous ne souhaitez plus recevoir de prospection commerciale par courrier électronique vous pouvez à tout moment nous le faire savoir en cliquant sur le lien désabonnement figurant dans chaque courriel.

Formulaire de rétractation :

Email : contact@aulieuditvins.fr

Je/Nous vous notifie/notifions par la présente ma/notre rétractation du contrat portant sur la vente du bien/des biens ci-dessous :

• N° de commande :
• Commandée le :
• Reçue le :
• Nom du (des) consommateur(s) :
• Adresse du (des) consommateur(s) :

Si votre demande ne concerne qu’une partie de votre commande, merci de préciser le (les) produit(s) objet(s) de votre rétractation et leur qualité :

Mentions légales :

Dénomination :  CORINNE GOUDICHAUD
Nom commercial : AU LIEU-DIT VINS
RCS : Libourne 492 672 332 00045   APE 4725 Z
N° TVA : FR OL 492672332
Siège social : Saint Jean de Béard  33330 Saint-Laurent des Combes
PDG : Corinne Goudichaud
N° Portable : 06.81.41.04.80
Email : contact@aulieuditvins.fr